Conditions générales de vente des prestations de formation pour le public scolaire : enfants, collégiens, lycéens.
Vous trouverez dans ce document l'ensemble des conditions s'appliquant à nos prestations pour le public scolaire.
Conditions générales de vente pour étudiants et adultes par le biais de la plateforme Mon Compte Formation
Les présentes conditions générales de vente ne s’appliquent pas pour les inscriptions réalisées via la plateforme Mon Compte Formation.
Dans ce cas, ce sont les conditions générales d’utilisation de la plateforme Mon Compte Formation qui s’appliquent.
https://www.moncompteformation.gouv.fr/espace-public/conditions-generales-dutilisation
Conditions générales de vente pour étudiants et adultes
Vous trouverez dans ce document l'ensemble des conditions s'appliquant à nos prestations pour les publics non scolaires et ne passant pas par la plateforme Mon Compte Formation.